# Mentions obligatoires d'un site immobilier | Salamander

> Depuis le 1er octobre 2026, un nouveau code de déontologie s'applique aux agents immobiliers. Voici les mentions à afficher sur votre site et vos réseaux.

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## Checklist : que doit afficher votre site d'agent immobilier selon le nouveau code de l'IPI ?

Sur le site de votre agence figurent votre numéro d'agréation IPI, les données de votre entreprise, votre assureur avec le numéro de police et les mentions du Code de droit économique. Depuis le nouveau code de déontologie du 1er octobre 2026, le numéro de votre compte de tiers s'y ajoute. Cette checklist met tout à plat.

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Article · Légal · 6 min de lecture · Par Bram Van Langendonck · 1er novembre 2026

![Checklist à cocher des mentions obligatoires sur le site d'un agent immobilier selon le code de déontologie de l'IPI.](https://salamander.be/fr/media/keuken-overleg.jpg)

![L'équipe de Salamander au travail](https://salamander.be/media/team-broll-16x7-2.webp)

- Mentions obligatoires

<aside class="res-article__summary" aria-label="En bref">
      <p class="t-small">En bref</p>
      <ul>
        <li>Le nouveau code de déontologie de l'IPI est en vigueur depuis le 1er octobre 2026.</li>
        <li>Nouveau sur votre site : le numéro de votre compte de tiers, lorsque vous êtes tenu d'en avoir un.</li>
        <li>Sur vos réseaux sociaux, vous indiquez les mêmes informations, sauf votre compte de tiers. Si la place manque, vous renvoyez vers votre site.</li>
        <li>Dans votre offre, vous indiquez le label PEB ou le score énergétique, ainsi que l'adresse ou le code unique du certificat PEB.</li>
      </ul>
    </aside>

<h2 id="wat-er-veranderde-op">Ce qui a changé le 1er octobre 2026</h2>
<p>Depuis le 1er octobre 2026, un nouveau code de déontologie, celui de l'IPI (Institut professionnel des agents immobiliers), est en vigueur. Il a été approuvé par arrêté royal du 20 juillet 2026 et publié au Moniteur belge le 21 septembre 2026.</p>
<p>Pour votre site, deux modifications sont à connaître :</p>
<ol>
  <li><strong>Votre compte de tiers.</strong> Le numéro de votre compte de tiers figure sur vos documents et sur votre site, lorsqu'un tel compte est requis.</li>
  <li><strong>Des règles pour l'IA.</strong> Pour la première fois, le code contient des règles sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Nous y revenons plus bas.</li>
</ol>
<p>Cet article ne constitue pas un avis juridique. Il récapitule les règles telles que l'IPI et les autorités les publient. En cas de doute sur votre situation, renseignez-vous auprès de l'IPI ou de votre conseiller juridique.</p>
<h2 id="de-checklist-voor-je">La checklist pour votre pied de page et votre page de contact</h2>
<p>Le code de déontologie demande que vous indiquiez ces informations sur vos documents, sur papier et sous forme électronique, ainsi que sur votre site. À cela s'ajoutent les mentions prévues par le Code de droit économique.</p>
<p>Une approche pratique : placez l'essentiel dans votre pied de page, sur chaque page. Placez la liste complète sur votre page de contact ou sur une page distincte de mentions légales, et faites-y un lien depuis votre pied de page.</p>
<p><strong>Qui vous êtes</strong></p>
<ul>
  <li>La dénomination de votre entreprise, ou celle de la personne morale avec sa forme juridique</li>
  <li>Votre numéro d'entreprise, et votre numéro de TVA si vous êtes assujetti à la TVA</li>
  <li>L'adresse de votre établissement</li>
  <li>Vos coordonnées : téléphone et adresse e-mail</li>
</ul>
<p><strong>Si votre agence est une société</strong></p>
<ul>
  <li>La forme juridique</li>
  <li>L'adresse du siège social</li>
  <li>« RPM » ou « registre des personnes morales », suivi du siège du tribunal compétent</li>
</ul>
<p><strong>Votre agréation comme agent immobilier</strong></p>
<ul>
  <li>Votre numéro d'agréation IPI</li>
  <li>Votre titre professionnel : agent immobilier-intermédiaire, -syndic et/ou -régisseur</li>
  <li>La mention que votre agréation a été délivrée en Belgique</li>
  <li>Les coordonnées de l'IPI en tant qu'autorité de contrôle</li>
</ul>
<p><strong>Assurance, compte de tiers et règles</strong></p>
<ul>
  <li>Le nom de votre assureur pour la responsabilité civile professionnelle et le cautionnement, avec le numéro de police</li>
  <li>Le numéro de votre compte de tiers, lorsqu'un tel compte est requis</li>
  <li>Une référence au code de déontologie de l'IPI, par exemple avec un lien</li>
</ul>
<p>L'IPI recommande en outre d'indiquer les conditions d'utilisation de votre site. Vous êtes ainsi mieux protégé si quelqu'un reprend votre offre avec un scraper.</p>
<h2 id="epc-in-je-aanbod">Le certificat PEB dans votre offre</h2>
<p>Chaque bien que vous mettez à vendre ou à louer doit comporter les informations PEB (EPC en Flandre) dans l'annonce. Cela vaut aussi pour votre site.</p>
<p>L'administration flamande demande deux choses :</p>
<ul>
  <li><strong>Le label ou le score énergétique.</strong> Pour un logement dont l'EPC date de 2019 ou après, vous choisissez le score ou le label. Pour un EPC antérieur à 2019, vous indiquez le score.</li>
  <li><strong>L'adresse ou le code unique.</strong> L'adresse complète avec numéro de maison ou de boîte, ou le code unique de l'EPC.</li>
</ul>
<p>Si un bien affiche une mauvaise performance énergétique et est transféré en pleine propriété, vous mentionnez aussi qu'il est soumis à une obligation de rénovation. Pour les logements, cela concerne le label E ou moins bon.</p>
<p>L'Agence flamande de l'énergie et du climat (VEKA) effectue des contrôles par sondage. Si l'information manque ou est inexacte, un agent immobilier risque une amende de 750 € à 5 000 €. Pour la construction neuve sans EPC Bouw, une règle distincte s'applique ; nous la traitons dans l'article sur les prix et les unités en construction neuve.</p>
<p>Chez Habbi, la plateforme de sites web de Salamander, vos biens proviennent de votre CRM immobilier. Ce qui y est encodé apparaît sur votre site. Renseignez donc les champs PEB dans votre CRM immobilier, et le site suivra.</p>
<h2 id="cookies-en-privacy">Cookies et vie privée</h2>
<p>Si votre site utilise des cookies, une déclaration relative aux cookies s'impose. Si vous traitez des données de clients, vous fournissez des informations sur la manière dont vous respectez la législation sur la vie privée.</p>
<p>C'est ce que prévoit l'aperçu du VLAIO sur ce qui doit figurer sur un site d'entreprise. Pour le site d'un agent immobilier, les deux s'appliquent presque toujours : un formulaire de contact, une recherche enregistrée ou une demande de visite sont autant de données personnelles.</p>
<ul>
  <li>Une déclaration relative aux cookies, si votre site utilise des cookies</li>
  <li>Des informations sur la manière dont vous respectez la législation sur la vie privée, si vous traitez des données de clients</li>
</ul>
<p>Le contenu précis de ces déclarations dépasse le cadre de cette checklist.</p>
<h2 id="ai-en-beelden">IA et images</h2>
<p>Le nouveau code de déontologie contient des règles sur l'utilisation de l'intelligence artificielle. Nous n'y avons trouvé aucune règle distincte sur les photos ou les images.</p>
<p>Voici ce qu'il prévoit :</p>
<ol>
  <li><strong>Vous restez responsable.</strong> Utiliser l'IA ne change rien à vos obligations déontologiques et légales.</li>
  <li><strong>Vous vérifiez tout d'un œil critique.</strong> Ce qu'un système d'IA produit, vous l'évaluez soigneusement avant de l'utiliser. Lorsque la loi l'exige, vous êtes transparent sur votre utilisation de l'IA.</li>
  <li><strong>Pas de données personnelles dans un système d'IA ouvert.</strong> Et vous n'utilisez jamais l'IA pour tromper quelqu'un.</li>
</ol>
<p>Le code de déontologie précise en outre que, dans votre publicité, vous ne trompez personne sur la disponibilité et les caractéristiques essentielles de ce que vous proposez. Notre conseil pour les images : une photo que vous retouchez avec l'IA ne doit pas donner du bien une image différente de la réalité. Une cuisine rénovée qui n'existe pas, un jardin qui paraît plus grand : cela n'a pas sa place dans votre offre.</p>
<h2 id="wat-er-op-sociale">Ce qu'il faut sur les réseaux sociaux</h2>
<p>Sur votre page de réseaux sociaux, vous indiquez les mêmes informations que sur votre site, à une exception près : le numéro de votre compte de tiers.</p>
<p>Si la place manque sur votre page, vous mettez un lien vers votre site, où figurent toutes les informations. Un lien vers votre page de contact ou vers votre page de mentions légales suffit alors.</p>
<ul>
  <li>Les mêmes informations que sur votre site, sans le compte de tiers</li>
  <li>Ou un lien vers la page de votre site où figurent ces informations</li>
  <li>Dans chaque annonce et chaque support promotionnel : il doit apparaître clairement qu'il émane d'un agent immobilier</li>
</ul>
<p><strong>À lire aussi</strong></p>
<ul>
  <li><a href="/oplossingen/vastgoedkantoor/">Des sites web pour agences immobilières</a></li>
  <li><a href="/kennisbank/nieuwbouw-prijzen-btw-website/">PEB et prix en construction neuve</a></li>
  <li><a href="/kennisbank/vastgoedwebsite-kosten/">Ce que coûte un site web</a></li>
</ul>
<aside class="res-article__sources" aria-label="Sources">
      <p class="t-small">Sources</p>
      <ul>
        <li><a target="_blank" rel="noopener" href="https://www.biv.be/de-vastgoedmakelaar/deontologie-van-de-vastgoedmakelaar">IPI, Déontologie de l'agent immobilier</a></li>
        <li><a target="_blank" rel="noopener" href="https://www.biv.be/communicatie/persberichten/geactualiseerde-deontologie-van-de-vastgoedmakelaar-schept-duidelijkheid-rond-gebruik-ai">IPI, communiqué de presse sur la déontologie actualisée et l'IA</a></li>
        <li><a target="_blank" rel="noopener" href="https://www.biv.be/kb/het-beroep/verplichte-vermeldingen/wat-je-op-je-website-en-socials-moet-en-mag-vermelden">IPI, Ce que vous devez et pouvez indiquer sur votre site (et vos réseaux sociaux)</a></li>
        <li><a target="_blank" rel="noopener" href="https://www.vlaio.be/nl/nieuws/website-facebookpagina-van-je-bedrijf-deze-gegevens-zijn-verplicht">VLAIO, Site web ou page Facebook de votre entreprise : ces informations sont obligatoires</a></li>
        <li><a target="_blank" rel="noopener" href="https://www.vlaanderen.be/bouwen-wonen-en-energie/kopen-en-verkopen/verplichte-vermelding-van-epc-informatie-in-advertenties">Vlaanderen.be, Mention obligatoire des informations EPC dans les annonces</a></li>
      </ul>
      <p class="t-small">Contenu juridique vérifié sur la base des sources primaires le 1er novembre 2026. Ceci ne constitue pas un avis juridique.</p>
    </aside>

- [Des sites web pour agences immobilières](https://salamander.be/fr/fr/solutions/agence-immobiliere)
- [PEB et prix en construction neuve](https://salamander.be/fr/fr/base-de-connaissances/prix-neuf-tva-site-immobilier)
- [Ce que coûte un site web](https://salamander.be/fr/fr/base-de-connaissances/cout-site-web-immobilier)

- [IPI, Déontologie de l'agent immobilier](https://www.biv.be/de-vastgoedmakelaar/deontologie-van-de-vastgoedmakelaar)
- [IPI, communiqué de presse sur la déontologie actualisée et l'IA](https://www.biv.be/communicatie/persberichten/geactualiseerde-deontologie-van-de-vastgoedmakelaar-schept-duidelijkheid-rond-gebruik-ai)
- [IPI, Ce que vous devez et pouvez indiquer sur votre site (et vos réseaux sociaux)](https://www.biv.be/kb/het-beroep/verplichte-vermeldingen/wat-je-op-je-website-en-socials-moet-en-mag-vermelden)
- [VLAIO, Site web ou page Facebook de votre entreprise : ces informations sont obligatoires](https://www.vlaio.be/nl/nieuws/website-facebookpagina-van-je-bedrijf-deze-gegevens-zijn-verplicht)
- [Vlaanderen.be, Mention obligatoire des informations EPC dans les annonces](https://www.vlaanderen.be/bouwen-wonen-en-energie/kopen-en-verkopen/verplichte-vermelding-van-epc-informatie-in-advertenties)

Sommaire

Écrit par

Bram Van Langendonck

Founder · CEO

A fondé Salamander avec Yannick, bientôt rejoint par Frederiek. Parle chaque semaine avec des agents immobiliers de leur site, de leurs leads et de leur CRM, et traduit tout cela dans Habbi.

Tous les articles

- Ce qui a changé le 1er octobre 2026
- La checklist pour votre pied de page et votre page de contact
- Le PEB dans votre offre
- Cookies et vie privée
- IA et images
- Ce qu'il faut sur les réseaux sociaux

[Tous les articles](https://salamander.be/fr/base-de-connaissances)

## Questions fréquentes

À propos des mentions obligatoires. Votre question n'y est pas ? Appelez-nous, ou planifiez une démo.

[Appeler Tijs +32 11 19 18 25](tel:+3211191825)

Appeler Tijs

- **Le numéro de mon compte de tiers doit-il figurer sur mon site ?**: Oui, depuis le 1er octobre 2026, lorsque vous devez avoir un tel compte. Sur vos réseaux sociaux, ce n'est pas nécessaire.
- **Dois-je indiquer toutes les données sur ma page Facebook ou Instagram ?**: En principe oui, sauf votre compte de tiers. Si la place manque, vous placez un lien vers votre site, où figurent toutes les données.
- **Dois-je mentionner le PEB sur mon propre site, ou seulement sur Immoweb ?**: Aussi sur votre propre site. L'obligation vaut pour les annonces sur des sites web, dans les journaux et les dépliants, et même pour votre vitrine.

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## Pour aller plus loin.

- Combien coûte un site web pour une agence immobilière en Belgique ?
- Être trouvé comme agent immobilier sur Google et dans l'IA : le guide
- Pourquoi votre site compte encore quand presque tout passe par Immoweb

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Source: https://salamander.be/fr/base-de-connaissances/mentions-obligatoires-site-agent-immobilier

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